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Conditions générales de vente des produits et services vendus

Conditions Générales de Vente sur internet « Séléné Mercerie »

1 - Objet :

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par le Vendeur avec les acheteurs désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur Séléné, sur le site www.selene-mercerie.fr

En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web, ce qui est expressément reconnu par l'Acheteur, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au vendeur.
Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité, ces conditions générales de vente pouvant être susceptible de subir des modifications. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site à la date de la commande.

 

 

2 – Identité :

CHEREAU Gaëlle

3 Rue du 30ème Régiment d'Artillerie

45000 ORLEANS

Port : 06 22 18 12 04

e-mail : selene.mercerie@gmail.com

Micro-entreprise

TVA non applicable selon Art. 293B du CGI

RCS Orléans 48954818000038

N°déclaration CNIL : 2146097v0

 

 

3 – Caractéristiques des Produits et des Services proposés :

Les produits et services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site www.selene-mercerie.fr

Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif en fonction des descriptifs fournis par les fournisseurs. Les photographies des produits du catalogue reflètent une image la plus fidèle des produits et services proposés mais ne sont pas contractuelles dans la mesure où elles ne peuvent pas assurer une parfaite similitude avec les produits physiques, puisque chaque écran n'est pas calibré de la même façon.

 

 

4 - Les Tarifs :

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix toutes taxes comprises (TTC) en euros (€), tenant compte de la TVA en vigueur, hors participation aux frais de traitement et d'expédition.

Ces derniers seront indiqués dans le récapitulatif de la commande.

 

En aucun cas une facture avec la TVA ressortie ne pourra être établie, elle sera obligatoirement Toutes Taxes Comprises (TTC) du fait du statut juridique du vendeur.

Toutefois, Séléné Mercerie, se réserve le droit de répercuter tout changement du taux de TVA sur ses produits et services.

Séléné Mercerie se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins le prix indiqué lors de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine sont payables en euros (€).

            Les tarifs comprennent les rabais et ristournes que Séléné Mercerie serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

           

 

5 – Paiement de la commande :

Les commandes ne seront expédiées uniquement après leur encaissement total.

Pour le règlement de votre commande, plusieurs moyens sont mis à votre disposition :

  • Paypal
  • Virement bancaire sur demande
  • chèque bancaire ou postal sur demande

Le paiement de la commande doit être réalisé uniquement en euros (€)

Si paiement par chèque, ce dernier doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine et doit être expédié dans les 7 jours ouvrables après confirmation de la commande. En cas de non réception du chèque, la commande sera réputée comme annulée et les frais engendrés par l'annulation de la commande du fait de l'acheteur, seront facturés à ce dernier.

Aucun escompte, ou réduction ne sera consentie pour tout versement anticipé.

 

 

6 – Retard de paiement :

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l'acheteur doit verser à Séléné Mercerie une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal.

Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans aucune mise préalable ne soit nécessaire.

En sus des indemnités de retard, toute somme  compris l'acompte, non payée à sa date d'exigibilité produira de plein droit de paiement d'une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement (art.441-6, I alinéa 12 et D. 41-5 du code de commerce.

 

 

7 – Clause de réserve de propriété :

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.

 

8 – Commandes et son traitement :

L'acheteur, une fois la commande confirmée par ses soins, peut conserver ou reproduire (enregistrer et imprimer) le récapitulatif de celle-ci.

L'acheteur à la possibilité avant de confirmer sa commande de procéder une nouvelle fois à la vérification de sa commande : Quantité, couleur, prix du/des articles commandés et éventuellement procéder aux éventuelles corrections.

La confirmation de la commande se matérialise par le clic « validation » de la commande.

Toute commande validée entraîne l'obligation de procéder à son règlement.

L'Acheteur se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fourni au vendeur. Ce dernier ne peut être tenu responsable des d'éventuelles erreurs de saisie qu’entraîneraient retards et erreurs de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du client.

La commande sera traitée et expédiée dans les 4 jours ouvrés après encaissement de cette dernière.

Le traitement des commandes s'effectue du lundi 10h00 au vendredi 12h00. (Hors jours fériés.)

Si l'Acheteur bénéficie d'une offre spéciale, il doit préalablement saisir un code qui lui aura été attribué dans les champs prévus à cet effet.

Le vendeur peut être amené à demander à l'Acheteur de fournir des pièces nécessaires au déblocage d'une commande bloquée par précaution (par exemple pour une commande qui présente une adresse de livraison différente de l'adresse de facturation, un nouveau client, une commande supérieur à 50,00 euros, un extrait de Kbis pour les clients professionnels...)

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine sont payable en euros (€).

Selon l'Art. L122-1 : Il est interdit de refuser à un consommateur la vente d'un produit ou d'une prestation de service, sauf motif légitime, (la notion de prix dérisoire caractérise des produits vendus non seulement à un prix inférieur à leur valeur réelle mais aussi à un prix très bas. En bref :  si le prix affiché est dérisoire, le vendeur est le droit d'annuler la vente, quand il apparaît que l'acheteur à conscience de l'erreur et veut en abuser, cela vise en particulier les prix « manifestement dérisoires ») et de subordonner la vente d'un produit à l'achat d'une quantité imposée ou à l'achat concomitant d'un autre produit ou d'un service ainsi que de subordonner la prestation d'un service à celle d'un autre service ou à l'achat d'un produit dès lors que cette subordination constitue une pratique commerciale déloyale au sens de l'article L.120-1.

Le vendeur se réserve également le droit d'annuler une commande dès lors qu'il apparaît dans les évaluations laissées par plusieurs vendeurs de la plate-forme de la non-réception de la marchandise ou auprès d'un même vendeur dans l'unique but d'avoir de la marchandise gratuitement.

Le vendeur se réserve également le doit d'annuler une commande dès lors que l'acheteur a pour objectif de nuire à l'image du vendeur.

En cas de commande spécifique, un devis nominatif peut être réalisé. Lorsqu'un devis nominatif est réalisé, la signature des différentes parties devra être apposées sur la/les pages de ce dernier. Sans cette condition remplie, la commande ne pourra pas être déclenchée.

 

 

9 – Livraison de la commande :

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande.

Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent également contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix et du poids de votre commande. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une commande unique. Nous ne pouvons pas regrouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles.

Le vendeur indique à l'Acheteur le délai de livraison sur le récapitulatif de sa commande à laquelle il s'engage à expédier la marchandise.

En outre le délai de livraison ne peut excéder 30 jours à compter de la confirmation de la commande, sauf pour toute commande spécialement demandée par l'acheteur.

En cas de dépassement de 7 jours ouvrés à partir de la date de d'expédition initialement prévue lors de la commande (sauf cas de force majeur), ou du non-respect du délai de 30 jours, l'Acheteur peut annuler la commande en adressant au Vendeur une lettre recommandée avec Accusé de Réception ; Il dispose d'un délai de 60 jours ouvrés à compter de la date limite indiquée pour la livraison de sa commande.

Si la livraison n'a pas eu lieu en l'envoi et la réception de cette lettre, le contrat est considéré comme rompu. Le vendeur rembourse alors l'intégralité de la commande, ainsi que les frais de d'expédition dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les 14 jours qui suivent.

Le remboursement sera effectué par le moyen de paiement utilisé par l'acheteur pour régler sa commande sauf dérogation acceptée par ce dernier.

Le vendeur ne serait être tenu responsable de retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et /ou de communications) et des catastrophes causées par les intempéries ou incendies ou tout autres cas de forces majeurs

En cas de livraison en B2C (Business to Consumer : Professionnel à particulier)

L'acheteur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison sous forme manuscrite et accompagnés de la signature de l'acheteur, ainsi qu'une photographie afin de prouver l'état de la marchandise aussi bien auprès du Vendeur que du transporteur.

Les dommages subit à la livraison de la commande devront également être dénoncé au vendeur dans les 2 jours suivant la livraison (suivi postal ou/et signature du justificatif de livraison faisant foi).

En cas de livraison/envoi effectué par la poste, si le colis arrive ouvert, ou endommagé (notamment avec le scotch « la poste ») il est indispensable que l'acheteur fasse établir par le facteur ou le bureau de poste dont il dépend, un « constat de spoliation » (constat 170) afin que le vendeur puisse faire ouvrir une enquête et une procédure d'indemnisation.

En cas de non livraison par le service postal, le vendeur demande à l'acheteur de se rapprocher de son bureau postal, dans un premier temps, afin de s'assurer que sa livraison n'est pas en instance, puis le cas échéant de signaler au vendeur par mail le retard de livraison.

Le vendeur contactera alors le service postal pour faire démarrer une enquête. Cette dernière peut durer 21

 jours à compter de sa date d'ouverture.

Si pendant ce délai, la commande est retrouvée, elle sera directement acheminée vers son lieu de livraison prévue. Dans le cas contraire, la poste considérera le colis comme perdu et procédera alors à la procédure d’indemnisation. C'est seulement à l'issu de ce délai que le vendeur pourra procéder remplacement de la commande qu'il renverra à l'acheteur s'il est toujours en stock, et si l'acheteur accepte son remplacement. Dans le cas contraire, le vendeur sera remboursé de sa commande dans son intégralité.

En cas de livraison en B2B (Business to Business : Professionnel à Professionnel), L'acheteur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'au vendeur. Une photographie peut être demandée pour prouver l'état de la marchandise aussi bien auprès du Vendeur que du transporteur. L'acheteur est alors tenu de procéder à la dénonciation du dommage auprès du transporteur. En cas de problème de livraison, l'acheteur est responsable du transport de sa commande. Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur.

 

En cas d'erreurs de livraison ou de produits non conformes, l'acheteur devra formuler auprès du vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard, le premier jour ouvré suivant la livraison (suivi postal, ou signature de l'accusé de réception, faisant foi), toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.

Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours.

La formulation de cette réclamation devra être faite auprès du vendeur par un mail, soit par le lien mis en place directement par la plate-forme « contacter le vendeur » soit à l'adresse suivante : selene.mercerie@gmail.com en indiquant obligatoirement le numéro de commande dans l'objet de votre mail.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

En cas de fausse déclaration et de réclamation abusive, le vendeur, enverra un mail de contestation et de refus de remboursement motivé. La marchandise sera conservée et retournée au frais de l’acheteur à sa demande.

En cas de fausse déclaration, le vendeur se réserve également d'informer les services judiciaires afin de procéder à une enquête.

Faute de respect de la procédure ci-dessus, aucune réclamation pour non conformité ou vice apparent des produits livrés ne pourra être acceptée.

 

10 – Force majeur :

La responsabilité de Séléné Mercerie ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code Civil.

 

 

11 - Droit de rétractation et retour de marchandises :

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société de la manière suivante : selene.mercerie@gmail.com.

Nous informons les Clients que conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour Les produits coupés à la demande et d'une manière générale, les produits personnalisés, tels que les rubans, les tissus, ou encore toute commande réalisée sur la demande de l'acheteur, qui ne sont ni repris ni échangés.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client.
Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) de sorte qu'ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d'achat.

Le Vendeur est en droit de suspendre le remboursement tant que le produit ne lui a pas été retourné par l'Acheteur. De même, si le produit retourné est endommagé, le Vendeur pourra pratiquer une décote sur le montant du remboursement.

Le remboursement sera effectué par le moyen de paiement utilisé par l'Acheteur pour régler sa commande sauf dérogation acceptée par ce dernier.

 

12 – Garantie des produits achetés :

Le Vendeur garantit la qualité des produits, ainsi que leur conformité avec leur description sur le site.

L’Acheteur bénéficie des garanties légales de conformité du bien au contrat et des vices cachés et ce, conformément aux dispositions légales suivantes.

« C.consommation, Article L211-4

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

La garantie légale de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Elle consiste en :

  • la réparation ou le remplacement du produit,
  • ou, en cas d'impossibilité, l'annulation du contrat et le remboursement des sommes versées ou la réduction du prix du bien.

L'Acheteur, qui s'aperçoit à la livraison que la marchandise a été abîmée lors du transport, peut refuser la livraison ou, s'il l'accepte, noter ses remarques sur le bon de livraison. Il doit rapidement prendre contact avec le Service Clients du Vendeur.

En cas d'insatisfaction, l'Acheteur doit adresser une lettre recommandée avec accusé de réception au Vendeur en vue de délivrer un bien en parfait état, de même si l'Acheteur n'a jamais reçu le produit.

C.consommation, Article L211-5

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1º Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2º Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

C.consommation, Article L211-12

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Il est rappelé les dispositions suivantes du Code civil applicables au contrat :

C.civil, Art. 1641

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

C.civil, Art. 1648, al.1

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

 

 

13 – Propriété intellectuelle :

L’ensemble des éléments de la présente boutique appartient à la société Séléné Mercerie. Toute copie des logos, contenus textuels, pictographiques ou vidéos, sans que cette énumération ne soit limitative, est rigoureusement interdite et s’apparente à de la contrefaçon. Toute personne qui se rendrait coupable de contrefaçon serait susceptible de faire l'objet d’éventuelles poursuites judiciaires ultérieures à son encontre, à l’initiative de Séléné Mercerie, représenté par son dirigeant

La présente boutique Séléné Mercerie utilise des éléments (images, photographies, contenus) dont les crédits reviennent à : Séléné Mercerie.

 

 

14 - Le service clientèle :

Le service clientèle du présent site est accessible par courrier électronique à l’adresse suivante :

selene.mercerie@gmail.com

Mais également par voie postale à l'adresse indiquée dans l'article 2, auquel cas, l'éditeur s'engage à apporter une réponse sous 7 jours dès réception du courrier.

 

15 - Informatiques et Libertés :

Les informations demandées à l'acheteur, nécessaires au traitement de sa commande et de son suivi, ne pourront être communiquées à un tiers.

Conformément à la loi informatique et des libertés de 6 janviers 1978 L'acheteur peut s'opposer à toute divulgation de ses données personnelles et dispose d'un droit d'accès et de rétractation de ses données enregistrées sur le site.

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par Séléné Mercerie pour la gestion de notre clientèle

Elles sont conservées et sont destinées au service marketing et au service commercial établis en France.

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Séléné Mercerie, représenté par Mme CHEREAU Gaëlle, 3 rue du 30ème Régiment d'Artillerie 45000 ORLEANS, e-mail : selene.mercerie@gmail.com

Nous vous informons de l’existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://conso.bloctel.fr/